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Objectif Soins n° 237 du 01/06/2015

Droit

Gilles Devers  

Un enfant atteint d’une maladie invalidante peut-il suivre un cursus scolaire ? C’est la question, décisive pour la vie de l’enfant, qui inquiète bien des parents. Le Code de l’éducation, qui a prévu des solutions, pose la problématique des actes de soins pratiqués par le personnel enseignant. Alors, est-ce légal ? Et quid de la responsabilité ?

La nécessité d’offrir un cadre adapté permettant aux enfants atteints d’une pathologie est posée par le premier article du Code l’éducation (article L. 111-1) qui affirme que l’éducation est « conçue et organisée en fonction des élèves et des étudiants ». Plus...


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