FPH – Promotion – Taux - Objectif Soins & Management n° 236 du 01/05/2015 | Espace Infirmier
 

Objectif Soins n° 236 du 01/05/2015

 

Droit

Textes législatifs

Jean-Marc Moulin  

De nouvelles dispositions viennent modifier les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière.

Une annexe au texte référencé détermine le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l’année 2015 figurant en annexe au présent arrêté. Pour les corps des attachés d’administration hospitalière, des adjoints administratifs, des dessinateurs, des conducteurs ambulanciers, des personnels ouvriers, des agents de maîtrise, des infirmiers régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988, des infirmiers en soins généraux et spécialisés et pour les grades d’aides-soignants de classe supérieure et de classe exceptionnelle, les taux de promotion mentionnés sont applicables au titre des années 2015 et 2016.

Pour les autres corps, les taux de promotion mentionnés sont applicables au titre des années 2015, 2016 et 2017.

Arrêté du 26 mars 2015 paru au JO n° 0079 du 3 avril 2015.