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Objectif Soins n° 236 du 01/05/2015

Droit

Textes législatifs

Jean-Marc Moulin  

Ce nouveau texte a pour objet d’ouvrir aux agents du corps des cadres socio-éducatifs de nouvelles perspectives de carrière, en leur permettant un accès linéaire à un nouvel échelon terminal. La durée moyenne du temps passé dans le sixième et avant-dernier échelon du grade de cadre supérieur socio-éducatif est fixée à trois ans.

Décret n° 2015-313 du 19 mars 2015 paru au JO n° 0068 du 21 mars 2015.

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