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Objectif Soins n° 235 du 01/04/2015

Droit

Gilles Devers  

C’est une question souvent entendue, à propos de la pratique des soins : « S’il arrive ceci ou cela, est-ce que ma responsabilité est engagée ? » Alors qu’il est impossible de répondre sans poser une question en retour : « Mais quelle responsabilité ? Morale, civile, pénale, disciplinaire ? »

Le problème est sérieux… car toutes ces questions sont légitimes, et si elles répondent à des logiques distinctes, elles se posent pour chaque affaire, entrecroisées et complémentaires. Il faut prendre le temps de bien distinguer ces divers régimes, de voir ce qui les rapproche et ce...


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