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Objectif Soins n° 234 du 01/03/2015

Droit

Textes législatifs

Jean-Marc Moulin  

Pour ouvrir droit aux prestations en espèces des assurances maladie, maternité, et invalidité et du congé de paternité et d’accueil de l’enfant, l’assuré doit justifier d’une durée de travail minimale, exprimée en heures ou d’un montant minimal de cotisations dues sur une période de référence.

La condition liée au nombre d’heures travaillées est assouplie en passant de 200 heures à 150 heures par trimestre et de 800 heures à 600 heures par...


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