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Objectif Soins n° 234 du 01/03/2015

Droit

Textes législatifs

Jean-Marc Moulin  

Si, en principe, le montant des versements pour la retraite permettant aux assurés de valider des trimestres d’assurance vieillesse au titre de leurs années d’études supérieures ou d’années d’activité incomplète est déterminé selon le principe de la neutralité actuarielle, le présent texte contribue à abaisser le montant des cotisations dues en cas de versement pour la retraite effectué au titre de certaines années d’études supérieures, de périodes d’activité...


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