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Objectif Soins n° 233 du 01/02/2015

Droit

Gilles Devers  

Si les professionnels de santé sont parfois amenés à maîtriser par la force des patients agités, ils n’ont pourtant pas été formés pour cela. Malgré tout, leur responsabilité est engagée. Et la problématique demeure.

La Cour de cassation a rendu le 18 novembre 2014 un arrêt (Crim., n° 13-86284) qui rend bien compte des difficultés soulevées par ce type d’affaires. Les faits jugés étaient graves et dramatiques : une infirmière avait été rouée de coups, et le patient était décédé. La...


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