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Objectif Soins n° 233 du 01/02/2015

Droit

Textes législatifs

Jean-Marc Moulin  

Le présent texte modifie le II de l’article 3 du décret du 24 février 2006 en instaurant un tableau d’avancement de grade. Il prévoit également le reclassement des agents qui ont été classés au 3e échelon d’un grade doté de l’échelle 6 de rémunération en application des dispositions du décret n° 2014-71 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs aux carrières des fonctionnaires des catégories C et B de la fonction publique...


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