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Objectif Soins n° 232 du 01/01/2015

Droit

Textes législatifs

Jean-Marc Moulin  

Cet arrêté fixe les modalités de sélection clinique des donneurs d’organes, de tissus et de cellules et, en particulier, les données minimales et, le cas échéant, complémentaires, qui sont recueillies en vue de la caractérisation des donneurs d’organes et des organes eux-mêmes figurent dans l’annexe I du présent arrêté.

Arrêté du 4 novembre 2014 paru au JO n° 0263 du 14 novembre 2014 page 19180.

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