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Objectif Soins n° 230 du 01/11/2014

Droit

Textes législatifs

Jean-Marc Moulin  

Ce nouveau texte précise les conditions de délivrance d’autorisations d’exercice aux étudiants de la profession de sage-femme dans le cadre de remplacements temporaires.

Décret n° 2014-1067 du 19 septembre 2014 paru au JO n° 0219 du 21 septembre 2014.

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