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Objectif Soins n° 230 du 01/11/2014

Droit

Gilles Devers  

Le 19 septembre, le Conseil d’État a rendu un arrêt (arrêt n° 361534) qui sanctionne comme faute disciplinaire un manquement au respect de la pudeur du patient. Pour cela, il s’est basé sur le consentement et le principe de dignité de la personne.

Alors que la pudeur est potentiellement mise à mal à l’occasion des soins, cet arrêt confirme l’attention due sur ce plan par les soignants et cette attention s’inscrit dans une jurisprudence européenne, (arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme du 9 octobre 2014,...


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