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Objectif Soins n° 229 du 01/10/2014

Droit

Textes législatifs

Jean-Marc Moulin  

Ce texte porte agrément et renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique. Est ainsi délivré pour cinq ans un agrément au niveau national des associations suivantes : association “les feux follets” et l’association pour l’Information et la défense des consommateurs salariés (INDECOSA-CGT). Est par ailleurs renouvelé pour cinq ans à compter du 6 décembre 2014...


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