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Objectif Soins n° 228 du 01/09/2014

Droit

Textes législatifs

Jean-Marc Moulin  

Ce texte, qui concerne les personnes bénéficiant à la fois du revenu de solidarité active (RSA) et de l’allocation de soutien familial (ASF) ou du complément familial (CF), a pour objet de neutraliser, pour la détermination des ressources prises en compte pour le calcul du RSA, la revalorisation exceptionnelle de l’ASF et la majoration du CF intervenues au 1er avril 2014, cela afin que ces mesures bénéficient effectivement aux familles les plus...


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