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Objectif Soins n° 228 du 01/09/2014

Droit

Gilles Devers  

Pas de droit sans jurisprudences. Elles désignent l’ensemble des décisions de justice. Ce mois-ci, nous vous proposons l’analyse des actualités de jurisprudences hospitalières.

Exclusion de la formation IDE et responsabilité de l’Ifsi

CAA Nancy, 7 mai 2014, n° 13NC01322

• Les faits. Une étudiante en deuxième année à l’Ifsi du centre hospitalier universitaire (CHU) de Reims (Marne), a été exclue de cette formation, pour...


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