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Objectif Soins n° 227 du 01/06/2014

Droit

Textes législatifs

Jean-Marc Moulin  

A été approuvé l’avenant n° 4 à la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé “Institut national de la transfusion sanguine”. Les modifications intéressent le conseil scientifique dudit GIP qui en définit la politique de recherche.

Arrêté du 2 mai 2014 paru au JO n° 0110 du 13 mai 2014.

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