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Objectif Soins n° 227 du 01/06/2014

Droit

Textes législatifs

Jean-Marc Moulin  

Devant les difficultés financières rencontrées par certaines structures d’aide et d’accompagnement à domicile des patients, il a été décidé que les trente millions d’euros prévus au XIV de l’article 17 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 vont finalement permettre aux directeurs généraux des agences régionales de santé de signer avec les services d’aide et d’accompagnement des conventions de financement qui sont des contrats pluriannuels de...


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