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Objectif Soins n° 226 du 01/05/2014

Droit

Textes législatifs

Jean-Marc Moulin  

Il a été décidé que siègent à l’assemblée générale de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Provence-Alpes-Côte d’Azur, d’Aquitaine, de la Dordogne ou leurs représentants.

Arrêté du 19 mars 2014 paru au JO n° 0073 du 27 mars 2014.

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