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Objectif Soins n° 224 du 01/03/2014

Droit

Textes législatifs

Jean-Marc Moulin  

Il a été institué auprès du ministre chargé des Affaires sociales et de la Santé et du ministre chargé du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social une commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine de la santé et pour le domaine social.

Arrêté du 22 janvier 2014 paru au JO n° 0033 du 8 février 2014.

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