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Objectif Soins n° 224 du 01/03/2014

Droit

Textes législatifs

Jean-Marc Moulin  

Ce décret procède tout d’abord à la modification de l’organisation des carrières des agents de la catégorie C de la fonction publique hospitalière, en augmentant le nombre d’échelons, qui est porté à 12 dans les grades dotés des échelles 4 et 5 de rémunération, et à 9 dans les grades dotés de l’échelle 6. Il modifie également la durée dans certains échelons.

Il procède ensuite à la mise à jour des modalités de classement des fonctionnaires de la...


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