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Objectif Soins n° 224 du 01/03/2014

Droit

Textes législatifs

Jean-Marc Moulin  

Divers décrets sont venus modifier les statuts particuliers des corps des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière, des conseillers en économie sociale et familiale, du corps des éducateurs techniques spécialisés et du corps des éducateurs de jeunes enfants, des assistants socio-éducatifs et, enfin, des animateurs de la fonction publique hospitalière.

Décrets n° 2014-99, 2014-100, 2014-101 et 2014-102 du 4 février 2014 parus au JO n° 0031 du...


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