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Objectif Soins n° 223 du 01/02/2014

Droit

Textes législatifs

Ce texte modifie le décret du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière en abrogeant des dispositions non adaptées à la fonction publique hospitalière et en précisant la procédure de nomination des agents recrutés dans le corps suite à leur inscription sur une liste d’aptitude ou à leur réussite à un examen professionnel. Dans le décret du 27 juin 2011 portant statuts...


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