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Objectif Soins n° 221 du 01/12/2013

Droit

Textes législatifs

Les dispositions intéressant l’organisation et l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes sont passablement modifiées par ce texte. En particulier, il revient sur la notion et l’organisation du temps de travail additionnel (toujours sur une base volontaire). Des registres doivent permettre de suivre ce temps de travail et,...


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