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Objectif Soins n° 218 du 01/09/2013

Droit

Textes législatifs

Le présent texte actualise le montant des indemnités forfaitaires versées à un médecin libéral participant à la mission de permanence des soins en établissement de santé mentionné au 1° de l’article L.6112-1 du Code de la santé publique. Le montant de cette indemnité s’échelonne depuis 229 € pour une période de garde assurée une nuit, un dimanche ou un jour férié à 50 € pour une période d’astreinte assurée en début de nuit. Il est précisé qu’aucun...


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