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Objectif Soins n° 218 du 01/09/2013

Droit

Textes législatifs

Ce décret, qui concerne les travailleurs et employeurs des secteurs de la prévention et des soins, a pour objet de prévoir des mesures spécifiques de protection aux risques biologiques liés aux objets perforants par transposition de la directive 2010/32/UE portant application de l’accord-cadre relatif à la prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et sanitaire conclu par l’Hospeem (Association européenne des employeurs hospitaliers) et la FSESP...


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