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Objectif Soins n° 216 du 01/05/2013

Droit

Textes législatifs

Jean-Marc Moulin  

Les assurés sociaux exerçant une profession libérale ainsi que les retraités d’une activité libérale qui résident sur le territoire métropolitain sont affiliés, pour leurs prestations maladie-maternité, soit à la caisse des professions libérales d’Île-de-France s’ils résident dans cette région, soit à la caisse provinciale des professions libérales.

L’article R. 611-22 du Code de la Sécurité sociale prévoit que la fusion de caisses du RSI peut être...


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