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Objectif Soins n° 216 du 01/05/2013

Droit

Textes législatifs

Jean-Marc Moulin  

Ce texte fixe pour l’année 2013 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du Code de la Sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation

Arrêté du 28 mars 2013 paru au JO n° 0085 du 11 avril 2013.

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