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Objectif Soins n° 216 du 01/05/2013

Droit

Textes législatifs

Jean-Marc Moulin  

Parce que les établissements de santé font régulièrement face à des questions relevant de cette problématique, il est important de noter que l’Observatoire de la laïcité vient de voir son mandat renouvelé pour une durée de cinq années. Ses travaux sont riches d’enseignements et peuvent être consultés sur Internet.

Décret n° 2013-270 du 3 avril 2013 paru au JO n° 0079 du 4 avril 2013.

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