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Objectif Soins n° 214 du 01/03/2013

Droit

Textes législatifs

Jean-Marc Moulin  

Désormais, le Bulletin officiel du ministère chargé des Affaires sociales et de la Santé est intitulé Bulletin officiel “santé, protection sociale, solidarité”. Sa périodicité est mensuelle.

Il peut être consulté, soit au Centre de ressources documentaires multimédias (CRDM) du ministère chargé des Affaires sociales et de la Santé, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris Cedex 07, soit à l’adresse suivante :

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