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Objectif Soins n° 213 du 01/02/2013

Droit

Textes législatifs

Jean-Marc Moulin  

Le groupement d’intérêt public “institut national de la transfusion sanguine” est prorogé de cinq années à compter du 1er janvier 2013.

Arrêté du 31 décembre 2012 paru au JO n° 0018 du 22 janvier 2013.

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