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Objectif Soins n° 213 du 01/02/2013

Droit

Textes législatifs

Jean-Marc Moulin  

Ce texte modifie des dispositions du Code de la Santé publique portant essentiellement sur l’organisation des mesures d’urgence en cas de menace sanitaire grave et de la réserve sanitaire, pour prendre en compte les modifications apportées par la loi n° 2011-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Ces dispositions concernent...


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