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Objectif Soins n° 212 du 01/01/2013

Droit

Gilles Devers  

Le droit, c’est la loi et la jurisprudence. Ce mois-ci, les atualités de jurisprudence concernent la responsabilité et la pratique des soins, des thématiques fondamentales.

Stress et faute inexcusable de l’employeur

Cour de cassation, 2° Chambre civile, 8 novembre 2012, n° 11-23855

Un salarié victime d’un infarctus du myocarde reconnu comme accident a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale d’une action en...


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