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Objectif Soins n° 212 du 01/01/2013

Droit

Textes législatifs

Jean-Marc Moulin  

Suite à l’annulation par le Conseil d’Etat d’un précédent décret, ces nouvelles dispositions reprennent celles d’un précédent décret en date du 31 mars 2010 en leur apportant toutefois quelques adaptations mineures apparues nécessaires après deux ans de fonctionnement des ARS : ainsi est-il procédé à la clarification des règles de suppléance des membres titulaires du conseil de surveillance, à l’adaptation de la composition du conseil de surveillance de l’agence...


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