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Objectif Soins n° 210 du 01/11/2012

Droit

Gilles Devers  

La responsabilité est beaucoup étudiée à partir de la jurisprudence, ce qui est une démarche saine, car cette étude montre comment les affaires sont réellement jugées. Cela donne les solutions pratiques, c’est-à-dire le droit tel qu’il est appliqué, et on a alors vite l’impression que ce sont les juges qui sont les grands moteurs de cette responsabilité.

Les juges ont un rôle important, mais attention : l’acteur principal est le patient. C’est lui qui décide s’il engage la procédure ou non, et quel type de procédure il choisit. Le juge répond à une demande mais, en France, le juge n’est pas un justicier. Il ne peut pas...


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