Ce texte fixe le cahier des charges relatif aux expérimentations mettant en œuvre de nouveaux modes d’organisation des soins destinés à optimiser les parcours de soins des personnes âgées en risque de perte d’autonomie en prévenant leur hospitalisation en établissement de santé avec hébergement, en gérant leur sortie d’hôpital et en favorisant la continuité des différents modes de prise en charge sanitaires et médico-sociaux. Il prévoit, en particulier, que les professionnels de santé ou le représentant d’une maison de santé, d’un centre de santé, d’un groupement de professionnels, ainsi que les établissements de santé, les établissements médico-sociaux ou les collectivités territoriales volontaires participant aux expérimentations prévues par l’article 70 de la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2012 de financement de Sécurité sociale seront choisies par les ARS en lien avec les organismes locaux d’Assurance maladie sur la base du cahier des charges national fixé par le présent arrêté. À cette fin, il est prévu que le directeur général de l’ARS, le directeur de l’organisme local d’Assurance maladie, d’une part, les professionnels de santé ou le représentant d’une maison de santé, d’un centre de santé, d’un groupement de professionnels ainsi que les établissements de santé participant à une expérimentation, d’autre part, concluent une convention conforme au modèle figurant en annexe de ce texte.
Arrêté du 30 août 2012 paru au JO n° 0224 du 26 septembre 2012.