L’hôpital public en mal de reconnaissance

Après quatre mois de travail, la mission hôpital public, mise en place à l’été 2011, a rendu mercredi 18 avril son rapport au ministre de la Santé, Xavier Bertrand. Le fruit de 45 réunions territoriales dans toutes les régions de métropole et d’outre-mer, auxquelles près de 2 000 professionnels ont participé. La mission*, pilotée par le D^r Francis Fellinger, alors président de la Conférence nationale des présidents des Commissions médicales d’établissement, et Frédéric Boiron, président de l’association des directeurs d’hôpital, avait pour tâche de débattre avec les hospitaliers de leurs attentes et difficultés nées des récentes réformes, et notamment de la loi hôpital, patients, santé et territoires (HPST) de 2009. Une démarche qui répondait à un besoin important « de dialogue et de concertation hors cadre hiérarchique » des équipes hospitalières publiques.

Des « critiques injustes »

Au cours des différentes rencontres et débats, les participants ont manifesté « un attachement puissant à la notion de service public », relèvent Francis Fellinger et Frédéric Boiron. Les professionnels « ont mal vécu la disparition de l’expression →service public hospitalier→ dans la nouvelle réglementation ». Affectés par le discours négatif, fait de tensions, de crises et de « critiques injustes », véhiculé par les médias et le milieu politique, les professionnels souhaiteraient que l’on se focalise davantage sur les expériences réussies, largement majoritaires à leurs yeux.

Investissement des personnels

La mission a également constaté « une capacité réelle de mouvement et de modernisation ». « Les hôpitaux publics et leurs équipes de pilotage ont absorbé sans rupture des réformes répétées et profondes de leur fonctionnement interne, de leurs relations avec les patients et l’environnement, de leurs règles de gouvernance, de financement, de responsabilité et d’assurance qualité », notent les coordonnateurs de la mission, qui soulignent l’investissement des directions, des responsables médicaux, des soignants et des cadres de santé. Avec l’émergence des pôles, ces derniers considèrent leur fonction comme « un nouveau métier » passionnant, mais parfois harassant et « insuffisamment reconnu par l’institution ». La gouvernance interne est « désormais installée ». Même si la réforme est localement critiquée, « on fait avec ». Mais les équipes hospitalières ont manifesté leur besoin de « plus grandes marges locales d’adaptation » à une réglementation jugée « parfois trop rigide ».

Relation « complexe » avec les ARS

La mission a également pris le pouls des relations entre hôpitaux et autorités de tutelle. Verdict : « Les établissements ont un vécu qui reste majoritairement complexe, voire difficile, avec les ARS », remarquent Francis Felliger et Frédéric Boiron. « Un besoin d’instruments de juste valorisation des acteurs et de correction des effets pervers de la T2A » se fait ressentir pour les établissements comme pour les individus, chez les cadres dirigeants mais également au sein des équipes soignantes. L’écart entre les coûts et les tarifs, la diminution des enveloppes – notamment des missions d’enseignement, de recherche, de référence et d’innovation – et l’inadaptation des prises en charge coordonnées sont « des difficultés majeures pour les établissements ».

Dix propositions liées à ces constations sont ainsi formulées. Le rapport propose notamment de valoriser la notion de “service public” hospitalier, de mettre en lumière les réussites, de stabiliser le cadre législatif et réglementaire actuel, tout en introduisant une plus grande souplesse, et de corriger les points négatifs du dispositif de financement à l’activité.