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Objectif Soins n° 192 du 01/01/2011

Actualités

Françoise Vlaemÿnck  

ARTICLE 51 → Le concept était séduisant. Mais, comme souvent, le processus d’élaboration et de mise en œuvre du protocole de coopération entre professionnels de santé est une vraie usine à gaz. Bref, pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué…

Contenu dans la loi hôpital, patients, santé et territoires (HPST), le protocole de coopération entre professionnels de santé a été promulgué par décret, le 31 décembre 2009. L’article 51 du texte organise « un mode dérogatoire aux conditions légales d’exercice dont...


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