Protocole de coopération : pour les professionnels motivés

Contenu dans la loi hôpital, patients, santé et territoires (HPST), le protocole de coopération entre professionnels de santé a été promulgué par décret, le 31 décembre 2009. L’article 51 du texte organise « un mode dérogatoire aux conditions légales d’exercice dont l’objectif vise à optimiser et à améliorer la prise en charge des patients », a résumé Sophie de Chambine, chef du service maladies chroniques et dispositifs d’accompagnement des malades à la Haute Autorité de santé (HAS), lors d’une table ronde dédiée au sujet dans le cadre des rencontres scientifiques organisées par l’institution à Paris début décembre. Désormais, un médecin pourra transférer des actes à une infirmière, un gynécologue à une sage-femme, une infirmière à une aide-soignante… Le protocole de coopération peut également concerner plusieurs professionnels. Dès lors qu’ils sont reconnus par le Code de la Santé publique et quel que soit leur mode d’exercice, toutes les combinaisons sont envisageables. Un tel dispositif était d’ailleurs attendu par nombre de professionnels, et particulièrement par ceux du secteur libéral. Jusqu’ici, tout va bien. Seulement, voilà : le processus d’élaboration et de rédaction du protocole va sans doute refroidir quelques ardeurs…

Suivez le guide…

Ainsi, les professionnels souhaitant s’engager dans un protocole de coopération devront s’assurer auprès de l’Agence régionale de santé (ARS) que leur projet correspond à un besoin régional de santé. Si tel est le cas, ils devront définir qui fait quoi, pour qui et comment. Un dossier d’une vingtaine de pages fixant notamment le contexte et les objectifs du protocole sera ensuite à compléter. Ils devront également s’assurer que d’autres professionnels de santé pourront y adhérer puisque chaque protocole de coopération alimentera une “banque de protocoles”. Par ailleurs, les initiateurs devront, dès la conception du projet, créer des indicateurs pour évaluer la qualité de soins et… l’impact économique de leur coopération. Des données qui seront transmises une fois par an à l’ARS. Signalons que la HAS propose sur son site plusieurs outils pour épauler les professionnels dans leur démarche. Ensuite, le projet de protocole de coopération sera adressé à l’ARS puis transmis à la HAS pour avis.

Outre seize critères de validité, cette dernière devra aussi examiner si la sécurité et la qualité de la prise en charge sont respectées. Sans son feu vert, le protocole de coopération ne pourra être ratifié par l’ARS. Si l’avis est favorable, le directeur général publiera un décret. C’est seulement après cette ultime phase que les professionnels de santé pourront enfin adhérer au protocole de coopération.

De vrais projets ?

Comme l’a souligné un médecin généraliste : « Le dispositif est intéressant, mais à un moment où nous sommes surchargés de travail, je ne vois pas comment nous allons pouvoir dégager du temps pour le mettre sur pied. » On ne saurait mieux dire.

Pour l’heure, la HAS n’a reçu qu’un seul projet de protocole, présenté par un médecin et une infirmière…. Précisons également que chaque patient devra donner son accord pour être pris en charge dans le cadre du protocole de coopération. Côté trésorerie, si chacun s’accorde sur le fait que le transfert d’actes doit s’accompagner d’un transfert de rémunération, la Sécurité sociale attend « de vrais projets » pour réfléchir à « de nouveaux modèles économiques ». Autant dire que, pour l’instant, rien de concret n’est prévu dans le domaine.