Un texte de loi sans tambour ni trompette - Objectif Soins & Management n° 191 du 01/12/2010 | Espace Infirmier
 

Objectif Soins n° 191 du 01/12/2010

 

Actualités

PLFSS 2011 → La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011 ne restera pas dans les annales. Notamment en raison des mesures d’économie.

Le gouvernement et les parlementaires n’auront pas cherché à créer la surprise : le texte du PLFSS est une succession de petites touches censées apporter leur pierre à l’édifice des économies attendues. Car la volonté reste de mise : il faudra encore se serrer la ceinture en 2011 et générer pour la branche maladie pas moins de 2,4 milliards d’euros d’économie.

150 millions d’euros d’économie attendus

L’hôpital, en ce qui le concerne, devra poursuivre ses efforts de rationalisation des dépenses et améliorer sa performance, avec l’aide de l’Anap (Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux). La convergence tarifaire avec le secteur privé devra de son côté se poursuivre, pour une économie attendue de 150 millions d’euros dès l’an prochain. Cette démarche ne devrait cependant concerner qu’un nombre restreint de séjours.

Des maisons de naissance

Si surprise il y eut, au cours des discussions parlementaires autour de ce PLFSS, c’est s’agissant de l’expérimentation des maisons de naissance. Les sénateurs avaient supprimé l’article instaurant ces structures mais la commission mixte paritaire (CMP), qui regroupe sept députés et autant de sénateurs pour apporter la touche finale au texte, l’a finalement réintégré.

Ainsi, à partir de septembre 2011, les femmes volontaires et ayant vécu une grossesse sans risque pourront donner naissance à leur enfant dans l’une de ces structures expérimentales, confiées à la responsabilité de sages-femmes. Ces structures n’auront pas le statut d’établissement de santé et devront être adossées à un service d’obstétrique avec qui elles devront également passer convention. Une étude d’impact réalisée autour de ce projet mentionne que soixante maisons de naissance de ce type pourraient générer une économie de 7 millions d’euros par an, pour peu qu’elles prennent en charge 1,5 % des parturientes, soit 12 000 naissances par an. Un premier bilan devra être réalisé en décembre 2014, tandis que l’expérimentation s’achèvera en septembre 2018.