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Objectif Soins n° 191 du 01/12/2010

Droit

CAS PRATIQUES → La jurisprudence désigne l’ensemble des arrêts et des jugements qu’ont rendu les Cours et les Tribunaux pour trancher une situation juridique donnée par une solution particulière. Présentation des dernières décisions qui ont récemment fait jurisprudence.

PROTECTION DU CORPS

Interdiction de l’exposition Our Body

Cour de cassation, 1re chambre civile, 16 septembre 2010, n° 09-67456

Une société a organisé une exposition de cadavres humains “plastinés”, ouverts ou disséqués,...


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