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Objectif Soins n° 190 du 01/11/2010

Droit

Gilles Devers  

RÈGLES → Le cadre de santé qui ne fait pas respecter les protocoles engage sa responsabilité pénale. Le 7 septembre 2010*, la Cour de cassation a rendu un arrêt qui rappelle aux cadres quelle est la réalité de leur responsabilité et qui souligne aussi l’importance des protocoles internes.

L’affaire jugée concerne le décès d’une patiente de 77 ans, souffrant d’insuffisance respiratoire, soignée dans le service de pneumologie d’un centre hospitalier, et décédée dans le service le 10 mai 2003. Or il était rapidement apparu que la mort était due à une erreur de...


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