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Objectif Soins n° 188 du 01/08/2010

Droit

Gilles Devers  

CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ → Une décision de justice qui va faire du bruit. Dans un arrêt du 3 juin 2010 (n° 09-13591), la Cour de cassation bouleverse la donne au sujet de l’information préalable, affirmant que tout manquement cause un préjudice, même s’il n’a pas modifié la décision du patient. Un revirement de jurisprudence.

UNE INTERVENTION BIEN CONDUITE, MAIS AVEC LA RÉALISATION D’UN ALÉA

Un patient, souffrant depuis plusieurs années de troubles de la miction, présente début avril 2001 une rétention urinaire aiguë l’amenant à se rendre aux urgences du CHU, où est installée une sonde vésicale....


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