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Objectif Soins n° 182 du 01/01/2010

Ressources humaines

DÉCRYPTAGE → Cumuler un exercice public avec une activité lucrative extérieure est légal dans certains cas. Mais il arrive que des infirmières «cumulent» parfois illicitement. Non sans raison, mais pas sans risques. Dans les services, la pratique est connue mais quasi-invisible et sans conséquence majeure. Quant aux cadres elles-mêmes, elles ne «cumulent» jamais. Ou presque.

Enseignement et formation, activité agricole, travaux ménagers... Les neuf activités lucratives qu'un agent du public peut exercer à l'extérieur, en plus de son activité principale, sont listées au chapitre I du décret du 2 mai 2007. Exerçables « à titre accessoire » et...


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