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L'infirmière Magazine n° 391 du 01/03/2018

FORMATION

SAVOIR +

Recommandations, textes officiels

→ Articles R. 1112-79 à R. 1112-90 du code de santé publique (CSP) : mise en place, fonctionnement de la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge.

→ Art. R. 1112-91 à R. 1112-94 du CSP : sur l’examen des plaintes et réclamations, intervention du médiateur.

→ « La médiation médicale en établissements de santé ». Guide de bonnes pratiques 2012-2013, ARS Île-de-France...


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