NÉGOCIATIONS TIMIDES - L'Infirmière Magazine n° 380 du 01/03/2017 | Espace Infirmier
 

L'infirmière Magazine n° 380 du 01/03/2017

 

#SOIGNEETTAISTOI

ACTUALITÉS

FOCUS

LAURE MARTIN  

La mobilisation infirmière du 24 janvier passée, les concertations ont débuté avec le ministère de la Santé. Au programme, discussion sur les primes de nuit et l’actualisation du décret d’actes.

À la suite de la manifestation infirmière du 24 janvier, le ministère a confirmé certains engagements pris le 8 novembre dont une concertation, qui a débuté le 1er février avec les syndicats siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, sur les indemnités de sujétions spéciales (primes de nuit, travail le dimanche et jours fériés). Les soignants qui exercent de nuit perçoivent une indemnité de 1,07 € brut de l’heure, soit environ 10 € par nuit. « Lorsqu’elles doivent faire garder leurs enfants, les infirmières travaillent à perte, car une nourrice facture plus que 10 € la nuit », dénonce Nathalie Depoire, présidente de Coordination nationale infirmière (CNI). Le syndicat propose de fixer la prime horaire à deux fois la valeur du point, qui est aujourd’hui à 4,68 €. Pour la prime du dimanche et des jours fériés, actuellement à 45 € par jour, la CNI suggère qu’elle soit doublée. Les manifestants et le cabinet de la ministre ont par ailleurs convenu de la nécessité de travailler à une meilleure adéquation entre les effectifs hospitaliers et la charge de travail. « Peut-être va-t-il y avoir une nouvelle concertation afin d’élaborer une méthodologie », explique Nathalie Depoire, qui entend que les effectifs ne soient plus associés au nombre de lits.

Révision du décret de compétence…

Une autre concertation a également débuté le 8 février entre la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) et l’ensemble de la profession sur le décret de compétence, afin de l’adapter aux pratiques de terrain. Un premier rendez-vous en présence de la direction générale de la santé (DGS) et de la direction de la Sécurité sociale (DSS) destiné à écouter les revendications et attentes de chacun. « Le décret date de 2002, ce qui génère une insécurité juridique pour les 600 000 infirmières amenées, avec l’évolution des pratiques médicales, à exercer au-delà de leurs compétences », souligne Thierry Amouroux, président du Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI). Des avancées sont ainsi souhaitées par la profession sur la vaccination ou l’utilisation du cathéter périnerveux. La Fédération nationale des infirmiers (FNI) alerte cependant sur la volonté du ministère de sortir du décret pour entrer dans une logique de missions, « ce qui permettrait de transférer aux aides-soignantes la surveillance glycémique par exemple, souligne Daniel Guillerm, vice-président du syndicat. Cette porte ouverte à une porosité entre les professions va entraîner la déqualification de certaines d’entre elles ». Aucune date n’a été fixée suite à ce premier tour de chauffe. Et les spécialités – à l’image des Ibode, qui n’ont pas été conviées –, sont sans nouvelle d’une éventuelle convocation.

Et du zonage pour les Idel

Quant aux libérales, les enjeux sont davantage liés à l’ouverture courant mars des négociations conventionnelles avec la Cnamts(1). Pour la FNI, l’objectif est la révision du zonage et la mise en place d’une consultation infirmière. Catherine Kirnidis, présidente nouvellement élue à la tête du Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil), a, pour sa part, adressé une demande de rendez-vous au ministère afin de présenter « les ambitions » du syndicat.

1- Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés.

ZOOM

ET LES ÉTUDIANTS ?

Le ministère a pris des engagements, à la suite de la manifestation du 8 novembre, vis-à-vis des étudiants : alignement des bourses sur l’enseignement supérieur (décret du 28 décembre 2016) et augmentation des indemnités de stage. Depuis le 24 janvier, la Fédération nationale des étudiant.e.s en soins infirmiers (Fnesi) participe ainsi à deux groupes de travail pilotés par la DGOS.

Le premier porte sur la gouvernance interne des Ifsi, des instituts de formation en ergothérapie et des instituts de formations en masso-kinésithérapie (arrêté du 21 avril 2007). « L’objectif est de travailler sur les différents conseils pédagogiques, disciplinaires et de la vie étudiante, rapporte Clément Gautier, président de la Fnesi. Nous réfléchissons à leur remaniement afin de s’approcher le plus possible de ceux des unités de formation et de recherche (UFR) des universités. »

Le second groupe de travail s’intéresse à la formation en soins infirmiers et au DE (arrêté du 31 juillet 2009). L’une des demandes de la Fnesi porte sur l’harmonisation, entre les Ifsi, du montant des indemnités versées pour les frais kilométriques engendrés lors des stages. « L’occasion d’officialiser l’augmentation des indemnités de stage annoncée en novembre », précise Clément Gautier.