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L'infirmière Magazine n° 380 du 01/03/2017

ACTUALITÉS

EN BREF

Les assureurs qui ne respectent pas la convention Aeras – « S’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé » – seront passibles de sanctions (blâme, suspension des dirigeants, retrait d’agrément…), selon un récent décret. Parmi les engagements à respecter, en vertu du droit à l’oubli instauré par la loi de santé du 26 janvier 2016, citons l’interdiction de recueillir des informations médicales relatives aux pathologies cancéreuses dans le délai prévu...


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