LE CASSE-TÊTE DE LA PÉNIBILITÉ

Créé par la réforme des re?traites de janvier 2014, le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) s’applique désormais à l’ensemble des dix facteurs de pénibilité reconnus par le code du travail(1). Alors que dans le secteur privé, les branches d’activité planchent sur la création de référentiels d’exposition par métier, le secteur public reste exclu du dispositif(2). Et les fonctionnaires ne sont pas près d’avoir leur compte, à en croire le rapport de l’Inspection générale de l’administration et de l’Inspection générale des affaires sociales, présenté aux syndicats en juin. Les inspecteurs, missionnés par le Gouvernement, jugent la transposition du C3P aux agents publics « souhaitable », mais « prématurée ». « Les employeurs publics ne mettent en œuvre que très partiellement leurs obligations relatives à la traçabilité des expositions aux risques professionnels et à la prévention de la pénibilité », justifient-ils. À l’instar du document unique d’évaluation des risques professionnels ou des fiches individuelles de suivi des travailleurs. Aucune cartographie des métiers pénibles n’a été produite à ce jour, pointent les rapporteurs.

Des IDE très exposées

Il est donc impossible d’évaluer le nombre d’agents concernés par un C3P. Les hospitaliers seraient toutefois les plus exposés : selon une enquête de la Dares de 2014, 52,2 % d’entre eux sont soumis à au moins trois contraintes physiques intenses, contre 36,6 % des territoriaux et 18,2 % des fonctionnaires d’État. La grande autonomie accordée aux établissements de santé, comme aux collectivités, la polyvalence et le turn-over des personnels sont autant d’obstacles à la mesure de la pénibilité qui pèse sur chacun.

De fait, la reconnaissance de la pénibilité dans la fonction publique est davantage collective et statutaire, passant par des indemnités (prime de contagiosité pour les laborantins, par exemple) et, surtout, par l’appartenance à la catégorie active, qui permet un départ anticipé à la retraite. Une notion « de moins en moins en phase avec la réalité », tranchent les inspecteurs. Pour preuve, le passage en catégorie A (sédentaire) de la moitié des infirmières, pourtant exposées à quatre facteurs de pénibilité : travail de nuit, en équipes successives alternantes, manutention de charges et exposition à des agents chimiques dangereux.