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L'infirmière Magazine n° 368 du 01/02/2016

FORMATION

SAVOIR +

Recommandations, textes officiels

→ Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

→ La charte du malade hospitalisé de 1974 et le décret n° 74-27 du 14 janvier 1974 relatif aux règles de fonctionnement des centres hospitaliers et des hôpitaux locaux, reconnaissant les droits et devoirs des personnes malades.

→ Loi Léonetti du 22 avril 2005 encadrant les droits de la fin de vie.

→ Loi HPST du...


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