FORMATION
SAVOIR +
→ Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
→ La charte du malade hospitalisé de 1974 et le décret n° 74-27 du 14 janvier 1974 relatif aux règles de fonctionnement des centres hospitaliers et des hôpitaux locaux, reconnaissant les droits et devoirs des personnes malades.
→ Loi Léonetti du 22 avril 2005 encadrant les droits de la fin de vie.
→ Loi HPST du...