Le départ à la retraite - L'Infirmière Magazine n° 365 du 01/11/2015 | Espace Infirmier
 

L'infirmière Magazine n° 365 du 01/11/2015

 

CARRIÈRE

GUIDE

MAGALI CLAUSENER  

Le départ à la retraite s’anticipe. Entre autres formalités, de nombreux points sont à vérifier pour avoir un dossier complet et bien choisir sa date de départ. Mode d’emploi pour ne rien oublier.

Vous approchez de l’âge de la retraite et vous avez reçu des relevés de carrière, les démarches suivent donc leur cours. Mais si, dans votre esprit, la situation est claire, mieux vaut s’assurer que les caisses de retraite disposent de tous les éléments.

Déterminer l’âge de départ à la retraite

• Plus tôt vous pensez à votre future retraite, mieux c’est. Nathalie Depoire, présidente du syndicat CNI (Coordination nationale infirmière), préconise un délai d’au moins 2 ans avant son départ présumé. Emeric Pichon, consultant retraite chez Novely assistance retraite, recommande, lui, de s’y pencher dès l’âge de 55 ans. En fait, tout dépend de votre âge de départ à la retraite : 55 ou 57 ans en catégorie active, 60 ou 62 ans en catégorie sédentaire pour la fonction publique ; en fonction de la date de naissance dans le privé.

• De fait, l’une des premières questions à se poser est « à quel âge puis-je partir et dans quelles conditions ? ». Les différentes réformes de la retraite ont modifié certains points, notamment l’âge légal de la retraite et la durée d’assurance. Cela est aussi vrai pour la fonction publique. Ainsi, dans le privé, si vous êtes né en 1955, vous avez le droit de partir à la retraite à l’âge de 62 ans. Mais pour percevoir une retraite à taux plein, vous devez avoir validé 165 trimestres au total. Si ce n’est pas le cas, votre pension sera minorée.

• Pour vous aider, vous pouvez vous procurer les guides des différentes caisses de retraite ou vous informer sur leur site Internet, qui proposent des outils. Ainsi, la CNRACL (Caisse nationale de retraites des agents de collectivités locales) - la caisse de retraite des agents hospitaliers - a mis en ligne les tableaux vous permettant de déterminer votre âge de départ. Les agents hospitaliers peuvent aussi prendre rendez-vous avec le gestionnaire retraite de leur établissement, même deux ans avant le départ éventuel. Les syndicats sont également d’une aide précieuse.

• L’estimation du montant de votre pension peut aussi vous aider dans votre décision.

La CNRACL propose un entretien d’information retraite (EIR) dès l’âge de 45 ans avec des simulations du montant de votre retraite en fonction des droits acquis et de votre situation. À 55 ans, la caisse vous envoie une estimation indicative globale (EIG) en fonction de l’âge de départ à la retraite.

Les salariés du privé peuvent aussi demander à la Cnav Caisse nationale d’assurance vieillesse) un entretien information retraite à partir de 45 ans.

• Ces entretiens permettent de préparer votre retraite, mais il ne faut pas prendre pour argent comptant l’estimation de la pension fournie par la caisse. Votre carrière peut encore évoluer. « Il faut se renseigner sur les changements d’échelon et d’indice à venir. Pour que le dernier indice soit bien pris en compte dans le calcul de la retraite, le départ à la retraite doit intervenir 6 mois après le changement d’indice. À un jour près, la caisse n’en tiendra pas compte ! », alerte Nathalie Depoire. Attention également au dernier poste occupé si vous êtes en catégorie active. Des changements législatifs peuvent aussi intervenir. Surtout, la caisse ne dispose peut-être pas de tous les éléments de votre vie professionnelle. Il est donc impératif de vous reporter au relevé de carrière envoyé par l’organisme de retraite.

Bien vérifier son relevé de carrière

• Un relevé de situation individuelle est envoyé à partir de 35 ans et tous les cinq ans. À 55 ans, vous devez le recevoir obligatoirement.

• Ce relevé est un récapitulatif de tous les droits acquis. En clair, il comporte pour chaque année civile, vos périodes d’activité ou non (chômage, congés maternité…), le nombre de trimestres validés, et pour le régime général, les rémunérations ou les revenus soumis à cotisations. « L’agent doit prendre le temps de se poser pour bien comprendre le document et le vérifier. Une erreur administrative peut avoir des conséquences sur la durée d’assurance et le calcul de la pension », explique Nathalie Depoire. Vous devez absolument contrôler les informations année par année.

• Sachez que les jobs d’été comptent, ainsi que le service militaire. Si vous avez fait votre service militaire (ou assimilé), vous devez demander à l’armée un « état signalétique des services », que vous pourrez adresser à votre caisse de retraite.

• Si le relevé comporte des erreurs, vous devez demander leur rectification auprès de la caisse. Les agents hospitaliers doivent s’adresser à leur employeur actuel pour la rectification, même si l’erreur ne le concerne pas. Il doit s’adresser à l’ancien employeur public pour obtenir les informations et faire le nécessaire. Dans les deux cas, votre établissement actuel doit demander un relevé individuel de situation rectificatif pour votre compte.

Les formalités à accomplir

• Vous avez décidé de la date de votre départ et votre dossier est complet : vous pouvez procéder à la demande de retraite auprès de votre caisse.

• Si vous êtes infirmier de la fonction publique hospitalière (FPH), la demande d’admission à la retraite doit être effectuée par courrier au moins 6 mois avant la date souhaitée de départ. Le gestionnaire retraite complète le dossier informatique de la CNRACL « demande d’admission à la retraite », l’imprime et vous le remet. Vous devez le vérifier avant de le signer. Il est alors transmis à la CNRACL avec les pièces justificatives, au moins 4 mois avant la date d’admission à la retraite.

• Si vous travaillez dans le privé, vous devez faire votre demande auprès de votre caisse de retraite du régime général. Vous devez remplir un dossier avant de l’adresser à la caisse avec les justificatifs à produire. Là encore, il faut le faire quatre mois avant la date effective du départ.

• Si vous avez travaillé dans le privé avant d’être dans la fonction publique, vous devez accomplir ces deux démarches en parallèle.

• Pour vos retraites complémentaires, les démarches sont à accomplir en même temps que pour le régime de base, même si vous allez percevoir des prestations plus tard. Par exemple, vous ne percevrez la retraite additionnelle de la fonction publique (Rafp) qu’à l’âge de 62 ans. Pourtant, vous devez en faire la demande au même moment que pour la CNRACL. À la Rafp, on recommande vivement aux agents de créer leur espace personnel sur le site et de vérifier le relevé de points. Pour l’Agirc et l’Arrco (salariés du régime général), vous devez cocher une case sur votre demande remise à la Cnav, mais vous devez néanmoins faire vos démarches auprès de ces caisses.

Si vous êtes non titulaire ou si vous n’avez pas le nombre d’années de service nécessaires pour une pension à la CNRACL (voir interview ci-contre), vous dépendez de l’Ircantec pour la retraite complémentaire et vous devez directement lui adresser votre demande.

Si vous avez été infirmier libéral, vous devez contacter la Carpimko au moins six mois avant la date de départ pour qu’elle puisse effectuer des recherches auprès des autres organismes.

• Dernier point : si vous estimez que la CNRACL n’a pas bien pris en compte votre situation, vous pouvez faire un recours gracieux, mais aussi un recours contentieux auprès du tribunal administratif. Il doit être déposé dans les deux mois suivant la réception de la décision attaquée ou de la décision de rejet de recours gracieux. Les recours prennent du temps. D’où l’intérêt d’anticiper afin d’éviter les problèmes éventuels.

Modèle dans la FPH

Lettre adressée au gestionnaire retraite de votre établissement

Objet : Demande de retraite personnelle

Madame, Monsieur,

Je souhaite procéder à la liquidation de mes droits acquis auprès de la CNRACL, régime de base des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, à la date du XX mois année (saissez la date effective de départ).

À ce titre, je vous remercie de bien vouloir me transmettre le document « Demande de pension » à signer, ainsi que la liste des pièces justificatives à vous retourner.

Dans l’attente et vous en remerciant par avance, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Signature

SAVOIR PLUS

→ CNRACL : http://bit.ly/1NWnejJ voir la rubrique « actif »

→ RAFP : https://www.rafp.fr/ rubrique « bénéficiaires »

→ Cnav : http://bit.ly/1Vi5ncQ « espace salariés »

→ Agirc-Arrco : http://www.agirc-arrco.fr/

→ Ircantec : https://www.ircantec.retraites.fr/

→ Carpimko :

→ Dossier sur la retraite dans la fonction publique, L’Infirmière magazine n° 351 du 15 septembre 2014

INTERVIEW

EMERIC PICHON CONSULTANT RETRAITE, NOVELY ASSISTANCE RETRAITE

Si une infirmière a travaillé moins de 15 ans dans la fonction publique hospitalière, peut-elle percevoir une pension de la CNRACL ?

• Les infirmières qui ont travaillé moins de 15 ans dans la fonction publique hospitalière avant le 1er janvier 2011, n’ont pas droit à une pension de retraite de la CNRACL. Elles relèvent du régime général et, pour la retraite complémentaire, de l’Ircantec. Toutes les cotisations versées par les employeurs à la CNRACL doivent être reversées à la Cnav et à l’Ircantec. L’infirmière concernée doit demander le rétablissement de ses droits au régime des salariés. Cette démarche peut durer d’un à deux ans, voire plus. Il faut aussi savoir que les calculs de cotisations sont différents entre le régime général et le régime des fonctionnaires. L’infirmière peut être appelée à verser un reliquat de cotisations à l’Ircantec. Depuis le 1er janvier 2011, la durée minimale de service pour percevoir une pension de la CNRACL est de 2 ans pour les agents de catégorie sédentaire et de 17 ans pour les agents de catégorie active.

Si on s’aperçoit, après son départ à la retraite, d’une erreur dans le décompte des années validées, peut-on la faire rectifier ?

• Lorsque vous recevez votre notification de retraite, vous avez deux mois pour faire un recours. En réalité, les délais sont plus souples. Dans certains cas, les caisses font elles-mêmes une nouvelle notification, car elles se sont rendu compte d’une erreur après avoir effectué des recherches.

Quand faut-il déposer son dossier aux caisses de retraite pour être sûr de percevoir sa pension dès son départ à la retraite ?

• Il faut déposer son dossier 4 mois avant la date de départ à la retraite. Il ne sert à rien de le faire avant, car les caisses sont débordées et risquent de vous le renvoyer. Un décret(1) garantit le versement de la pension dès le premier mois de retraite, à condition d’avoir déposé un dossier complet 4 mois avant la date d’effet. Ce texte concerne le régime général, le régime des salariés agricoles et le régime social des indépendants. Il est en vigueur depuis le 1er septembre 2015 pour le régime général. Les deux autres régimes devront l’appliquer au plus tard le 1er janvier 2017.

1 - Décret n° 2015-1015 du 19 août 2015.