Parcours singuliers - L'Infirmière Magazine n° 351 du 15/09/2014 | Espace Infirmier
 

L'infirmière Magazine n° 351 du 15/09/2014

 

QUESTION/RÉPONSE

DOSSIER

Préparer sa retraite, c’est faire le point sur sa situation et connaître les dispositions de départ. Voici les réponses aux questions les plus fréquentes pour les parcours non linéaires.

Je suis dans la fonction hospitalière depuis 5 ans, après avoir travaillé dans le privé. Aurai-je une pension de retraite pour mes années de service ?

Pour obtenir une pension de retraite de la CNRACL (Caisse nationale des agents des collectivités locales), vous devez avoir effectué au moins 2 ans de services effectifs si vous êtes dans la catégorie A ou 15 ans de services si vous êtes dans la catégorie B. Attention, la durée de service pour la catégorie B sera de 17 ans en 2015. Si la durée de service est inférieure à 2 ans ou 15 ans, vous relèverez alors du régime général qui les prendra en compte. Enfin, outre la durée de service, pour prétendre à une retraite de fonctionnaire à taux plein, vous devez avoir acquis le nombre de trimestres requis pour la liquidation de vos droits.

J’ai débuté ma carrière dans le privé avant d’intégrer la fonction publique hospitalière. Comment vont être calculées ma durée d’assurance et ma pension ?

Quel que soit le secteur, privé ou public, voire en libéral, toutes les durées d’assurance sont prises en compte pour le droit à la retraite (voir l’exemple ci-contre). Concernant la partie de votre carrière dans le privé, c’est la CNAV (Caisse nationale d’assurance vieillesse) et donc le régime général qui va effectuer le calcul de votre pension. Pour la partie effectuée dans la fonction publique, c’est la CNRACL, sous réserve des services effectifs (voir ci-dessus), « il faut néanmoins savoir que le montant de la retraite dans le régime général représente 50 % de la moyenne des salaires des 25 meilleures années. Dans le secteur public, la retraite représente 75 % du dernier traitement indiciaire brut mensuel, observe Valérie Batigne, fondatrice et associée de VB Expertise. Si une infirmière a travaillé seulement 10 ans dans le secteur privé, les “mauvaises années” où sa rémunération était faible seront donc prises en compte. »

Si le relevé de carrière comporte des erreurs, peut-on les rectifier ?

Vous pouvez effectivement demander une rectification si vous relevez une erreur. D’où l’importance de conserver toutes ses fiches de paie quel que soit l’employeur. « N’attendez-pas le dernier moment pour faire votre demande. Et armez-vous de patience, car les caisses de retraite ne traitent pas ces dossiers en priorité », prévient Valérie Batigne.

J’ai travaillé à temps partiel durant quelques années. Comment est-ce pris en compte dans le calcul du nombre de trimestres ?

Pour la durée d’assurance, le temps partiel est compté comme du temps complet. Si vous avez travaillé 2 ans en temps partiel, les 8 trimestres seront comptabilisés pour la détermination de votre durée d’assurance. La CNRACL propose aussi la « surcotisation ». Ce dispositif, pas toujours connu, permet de cotiser volontairement sur la base d’un salaire à temps plein lorsque l’on travaille à temps partiel. Toutefois, la surcotisation est possible dans la limite de 4?trimestres supplémentaires pour l’ensemble de la carrière. Vous pouvez surcotiser pendant plusieurs années selon le temps partiel. Si vous travaillez à temps partiel à 50 %, vous pouvez surcotiser pendant 2 ans, si c’est à 80 %, vous pouvez surcotiser durant 5 ans. Le taux de surcotisation est fixé par décret. En 2014, ce taux est de 19,15 % pour un temps partiel à 50 %, et de 13,14 % pour un temps partiel à 80 %.

Le rachat d’années d’études est-il une bonne solution ?

« On peut racheter des années d’études pour avoir le taux plein, et, en payant plus, augmenter sa durée d’assurance. Selon le cas de figure, le coût sera différent, commente Pascale Gauthier, associée de Novely Retraites. Il faut donc réaliser une étude de rentabilité, sachant que les rachats sont déductibles des impôts. Mais il ne faut pas regarder que cet aspect, et voir aussi le différentiel entre le taux plein et la décote en fonction du nombre de trimestres déjà acquis et requis pour la liquidation des droits. Il faut aussi étudier ce que va rapporter le rachat d’années d’études et en combien d’années le coût va être amorti. » Le montant des cotisations pour le rachat d’années d’étude est fixé par décret..

Après mon départ à la retraite, pourrai-je travailler ?

Si vous êtes pensionné de la CNRACL, vous pouvez cumuler emploi et retraite sous certaines conditions. Si vous partez à la retraite et percevez une pension avant le 1er janvier 2015, vous pouvez travailler dans le secteur privé sans contraintes et sans plafonnement de votre rémunération. Si vous êtes requalifié dans le secteur public en tant que stagiaire ou titulaire, le cumul est interdit. Votre pension sera annulée et vous percevrez vos droits une fois que serez de nouveau radié des cadres, sous la forme d’une seule pension pour vos deux carrières. Si vous êtes invalide ou si vous êtes âgé de plus de 65 ans et que vous percevez toutes vos pensions, ou bien encore si vous avez entre 60 et 65 ans mais que vous avez atteint votre durée d’assurance, vous n’êtes pas soumis au plafonnement de votre rémunération pour le cumul. Cependant, au 1er janvier 2015, les règles changent. Quel que soit l’employeur et par conséquent dans le privé, le cumul sera autorisé avec un plafonnement de rémunération systématique et valorisé chaque année. La CNRACL donne comme exemple le plafond de 2013 qui était le tiers du montant annuel brut de la pension, majoré de 6 919 euros. Si la rémunération est supérieure au montant ainsi calculé, la différence est déduite de la pension de retraite. Il y aura néanmoins des exceptions de non plafonnement pour les personnes qui percevront une pension d’invalidité de la CNRACL, celles qui exerceront une activité d’artiste, de mannequin ou d’auteur, ou pour ceux qui ont liquidé tous leurs droits dans tous les régimes et atteint l’âge légal de départ (inférieur ou égal à 62 ans) ou l’âge limite. Enfin, la règle de non cumul demeurera pour les pensionnés de la CNRACL qui seront titulaires ou stagiaires dans le secteur public.

SIMULATION

EXEMPLES DE CALCUL DE LA RETRAITE

La simulation réalisée par Novely Retraites, concerne deux infirmières ayant opté pour le grade supérieur de catégorie A. Elles pourront donc faire valoir leur droits à la retraite à 62 ans. Toutes deux auront atteint l’échelon sommital en fin de carrière, à la date d’ouverture des droits pour la première (née en 1960) et juste après cette date pour la seconde (née en 1968). On considère que leur dernier traitement de base sera de 3 398 € à la date d’ouverture des droits. Pour la RAFP, on retient une assiette de cotisation plafond de 20 % du traitement indiciaire brut.

→ Cas n° 1 : une infirmière née en 1960 ayant travaillé dans le public (CNRACL et RAFP) et dans le privé (Arrco-Agirc-Ircantec). Elle n’a pas d’enfant, donc pas de bonification de trimestre.

Droit à la retraite au taux plein : elle a validé 144 trimestres fin 2013, tous régimes confondus. On suppose qu’elle poursuit sa carrière dans le public et qu’elle acquiert 4 trimestres par an (CNRACL). À l’âge d’ouverture des droits, en 2022, elle aura acquis 177 trimestres, soit 10 de plus que nécessaire (ne lui rapportant pas de droits supplémentaires). Sa retraite s’élèvera à 2 178 € nets par mois (voir tableau).

Remarque : la pension de retraite pour le régime général (RG), calculée sur la totalité des années cotisées et non pas sur les meilleures années, pénalise l’assurée qui totalise, fin 2013, 40 trimestres acquis pour le RG. Le salaire annuel moyen servant au calcul est de 8 313 € et le taux de retraite de 50 %.

→ Cas n° 2 : une infirmière née en 1968, exerçant toute sa carrière dans le public. Elle ne percevra donc que la retraite CNRACL et RAFP. Avec 83 trimestres validés fin 2013 et une bonification de 8 trimestres acquise grâce à ses deux enfants, elle aura validé 159 trimestres fin 2030. Il lui en manque donc 11 pour une retraite à taux plein (75 %). Si elle liquide ses droits au 1er janvier 2031, elle subira une décote de 1,25 % par trimestre manquant. De plus, son traitement indiciaire brut à cette date sera de 3 231 € brut mensuel. Elle devra donc attendre 2033 pour avoir une retraite à taux plein, date à laquelle elle aura atteint l’indice maximal de son grade.

* Indice majoré qui sera porté à 730 à compter du 1er juillet 2015)

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