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L'infirmière Magazine n° 350 du 01/09/2014

TROUBLES À L’HÔPITAL

JURIDIQUE

ME GENEVIÈVE BELTRAN

L’hôpital n’est pas toujours un havre de paix. Patients et visiteurs peuvent être à l’origine de troubles, qu’il appartient alors au directeur, dans le cadre de son pouvoir de police, de gérer.

Tout événement, survenu au sein d’un hôpital, et susceptible d’être qualifié de crime ou de délit, doit être signalé à la justice. L’article 40 du code de procédure pénale prévoit, en effet, que « le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et...


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