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L'infirmière Magazine n° 348 du 01/07/2014

ARRÊT DE TRAVAIL

JURIDIQUE

ME GENEVIÈVE BELTRAN

Par arrêté en date du 28 février 2014, le nouveau modèle du formulaire « avis d'arrêt de travail » a été fixé. Il comporte quelques changements notables, comme la création de deux notices explicatives.

Là où il n’y en avait qu’une, il existe désormais deux notices explicatives. Plus précises, l’une s’adresse aux praticiens « rédacteurs », l’autre, aux patients. Alors que l’ancien avis d’arrêt de travail mentionnait seulement, dans la case relative à la situation de...


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